J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 23 juin 2004 portant agrément d'un sous-directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires


NOR : SANS0422247A



Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 23 juin 2004, est agréé M. Christian Lapisardi en qualité de sous-directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires à compter du 1er février 2004.